Les différentes catégories de motocyclettes :
Motocyclette légère : véhicule dont la cylinfrée ne dépasse pas 125 cm3 pour une puissance limitée à 11 Kw (15cv)
Motocyclette moyenne : véhicule dont la puissance est inférieure ou égale à 25 Kw (34cv) et d'un rapport puissance/poids en ordre de marche inférieur ou égal à 0,16 Kw/Kg (0,32 ch/Kg)
Motocyclette puissante : motocyclette n'excèdant pas 73,6 Kw (100 cv)
Le permis AL :
Le permis AL peut être obtenu dès l'âge de 16 ans et permet la conduite d'une motocyclette légère (Décret n 96.600 du 4 juillet 96). Si le permis AL a été obtenu antérieurement au 6 juillet 1996 au terme d'un examen, son titulaire n'est plus limité à la conduite d'une motocyclette de 80 cm3, mais peut désormais conduire une machine de 125 cm3 maximum.
L'équivalence permis B - permis AL :
Les titulaires du permis B depuis au moins deux ans peuvent sans examen préalable, conduire une motocyclette légère.
Pour des raisons de sécurité, il est important de leur proposer un minimum de formation pour une meilleure prise en main de la machine.
Les personnes ayant obtenu le permis B à partir du 6 juillet 1996 perdent l'avantage de pouvoir conduire directement une motocyclette de 80 cm3 à embrayage et boîte de vitesses automatiques. Elles devront attendre deux ans à compter de la date de délivrance de leur permis B pour bénéficier de l'équivalence avec le permis AL.
NB : Les personnes ayant obtenu le permis B antérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, et n'ayant pas encore deux ans de permis restent autorisées à conduire les motocyclettes légères n'excédant pas 80 cm3 et limitées à 75 Km/h, munies d'un embrayage et d'un changement de vitesses automatiques.
Le permis A
Le permis A est accessible dès 18 ans. Mais il donne l'accès à différents types de motocyclettes, suivant l'âge du titulaire. Si lors du passage de l'examen l'âge du candidat se situe entre 18 et moins de 21 ans, le permis A est dit à "accès progressif". Il autorise la conduite d'une motocyclette moyenne. Après une expérience de 2 ans, son titulaire pourra conduire toutes les motocyclettes.
exemple : Si le titulaire du permis A est âgé de 18 ans, à partir de 20 ans il pourra conduire une motocyclette puissante. S'il est âgé de 19 ans, il devra attendre 21 ans pour conduire une motocyclette puissante.
L'accès progressif peut être également demandé par des conducteurs âgés de plus de 21 ans. C'est un libre choix.
Si lors du passage de l'examen, le candidat est âgé de 21 ans et plus, le permis A est dit à "accès direct". Il permet de conduire les motocyclettes puissantes.
Peuvent également postuler à ce permis, les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans lors de l'inscription, à condition que l'épreuve de maniabilité hors circulation soit effectuée à partir de 21 ans.
CAS PARTICULIER
Les conducteurs de motocyclettes moyennes ne souhaitant pas attendre la fin de la période de deux ans pour conduire une motocyclette puissante peuvent se présenter à l'examen selon la formule de l'accès direct dè qu'ils ont 21 ans révolus.
Ils s'agit alors pour eux de passer l'épreuve pratique prévue pour l'accès direct à partir de 21 ans (passage de l'exament complet sur une motocyclette d'une puissance supérieure ou égale à 35 Kw ISO (47cv) et d'un poids minimum en ordre de marche de 170 Kg.
Depuis le 14 avril 1997 et quelle que soit la date d'enregistrement de la demande du permis de conduire, ces candidats sont dispensés de suivre la durée minimale de formation et de la détention du livret d'apprentissage (circulaire du 19 mars 1997).
Volume de formation pratique :
Les élèves n'ayant aucun permis de conduire ou ceux titulaires du permis de la catégorie B depuis moins de 2 ans qui désirent passer le permis moto de la catégorie A ou éventuellement de la catégorie AL sont astreints à 20 heures de formation obligatoires.
Pour les titulaires du permis AL désirant passer le permis A, deux cas de figure se présentent :
- ceux qui ont obtenu le permis AL au terme d'un examen pratique sont astreints à 15 heures de formation obligatoire (article 3 de l'arrêté du 24 juin 1992)
- ceux qui ont obtenu le permis AL par équivalence (après deux ans de permis B sont astreints à 20 heures de formation obligatoire (circulaire du 19 mars 1997)
Les motocyclettes d'examen
Permis AL : la puissance de la moto doit être inférieur ou égale à 11 Kw ISO (15cv)
Permis A (accès progressif) : Les motos d'examen doivent avoir une puissance supérieure ou égale à 22 Kw ISO (30 cv) et un poids minimum en ordre de marche de 160 Kg.
Permis A (accès progressif) : Les motos d'examen doivent avoir une puissance supérieure ou égale à 35 Kw ISO (47 cv) et un poids minimum en ordre de marche de 170 Kg.
La puissance de chaque motocyclette est indiquée sur la fiche descriptive de la moto (fiche des mines) au chapitre 3.6 (puissance nette maximale déclarée du moteur, sortie villebrequin).
Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation :
Le décret et l'arrêté du 4 juillet son t parus au journalt officiel le 5 juillet 1996. La nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 6 juillet 1996.
Cas particulier :
Les candidats de plus de 21 ans titulaires du permis A à accès limité ne souhaitant pas attendre deux ans et qui passent avec succès leur permis A (accès direct) se voient délivrer un titre de conduite sans restriction d'usage pour la catégorie A. Une seule date devant être mentionnée sur le titre de circulation (permis de conduire), sera inscrite celle du premier examen (à accès progressif) et non celle du second (accès direct). En effet, si une telle procèdure n'était pas retenue, certains conducteurs seraient astreints à respecter éventuellement pendant plus de deux ans les vitesses imposées aux nouveaux titulaires de permis, fixées par l'article R10-6 du code de la route.
